Bienvenue
il peut :
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réviser les décisions prises par le comité d’enquêtes, de plaintes et de rapports des ordres régissant les professions de
Fiche de renseignements: Réexamens des plaintes (MS Word - 76 KB)
la santé autoréglementées; procéder à des examens et tenir des audiences concernant les ordonnances émises prises par les comités d'agrément
Fiche de renseignements: Appels sur les inscriptions (MS Word - 78 KB)
des ordres;tenir des audiences concernant les droits hospitaliers des médecins en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics.
"NOUVEAU - DIRECTIVES DE PRATIQUE"
Accès du public aux instances
Avis :
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services postaux de la Commission ont été affectés. Nous vous demandons d'utiliser le courriel pour soumettre des documents à la Commission afin d'éviter les retards. Si le courriel n’est pas envisageable, les documents peuvent être reçus et envoyés par les services de messagerie. Veuillez noter que les services de messagerie ne livrent pas aux boîtes postales. Si votre adresse postale comprend une boîte postale et que vous avez indiqué que vous préfériez communiquer par voie postale, veuillez contacter votre agente de gestion de cas où la Commission afin de prendre d'autres arrangements pour la livraison des documents.
VEUILLEZ NOTER CE QUI SUIT :
La Commission met à jour ses pratiques et procédures et continue de donner la priorité à la transformation numérique et à l’innovation dans le cadre de la modernisation de ses services. À l’heure actuelle, elle continue de conduire ses instances par voie électronique au moyen de vidéoconférences et de téléconférences.
La Commission s’efforce également d’organiser des instances en personne en toute sécurité et de façon limitée. Les demandes de mesures d’adaptation et les affaires très complexes peuvent, au cas par cas, être inscrites au rôle pour faire l’objet d’instances en personne. Bien qu’elle favorise les instances en format électronique, la Commission veille à ce que les gens aient accès aux services quand ils ont besoin de mesures d’adaptation.
La Commission recommande d’envoyer toutes les demandes de réexamen, observations, documents et demandes de renseignements par courriel à l’adresse hparb@ontario.ca ou par télécopieur à la CARPS au 416 327-8524.
On peut également communiquer avec la Commission par voie postale, par messagerie ou en laissant un message au 416 327-8512.
La CARPS s'engage à fournir aux utilisateurs le meilleur service et la meilleure expérience en ligne possible. Toutefois, des difficultés techniques inattendues peuvent survenir de temps à autre sur notre site web. Si vous rencontrez des difficultés techniques lors de l'accès au site web et à son contenu, veuillez-nous informer en envoyant un courriel à HPARB@ontario.ca. Soyez assuré que notre équipe est toujours prête à résoudre les problèmes rapidement. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience.