Bienvenue
il peut :
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réviser les décisions prises par le comité d’enquêtes, de plaintes et de rapports des ordres régissant les professions de
Fiche de renseignements: Réexamens des plaintes (MS Word - 76 KB)
la santé autoréglementées; procéder à des examens et tenir des audiences concernant les ordonnances émises prises par les comités d'agrément
Fiche de renseignements: Appels sur les inscriptions (MS Word - 78 KB)
des ordres;tenir des audiences concernant les droits hospitaliers des médecins en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics.
"NOUVEAU - DIRECTIVES DE PRATIQUE"
Accès du public aux instances
VEUILLEZ NOTER CE QUI SUIT :
La Commission met à jour ses pratiques et procédures et continue de donner la priorité à la transformation numérique et à l’innovation dans le cadre de la modernisation de ses services. À l’heure actuelle, elle continue de conduire ses instances par voie électronique au moyen de vidéoconférences et de téléconférences.
La Commission s’efforce également d’organiser des instances en personne en toute sécurité et de façon limitée. Les demandes de mesures d’adaptation et les affaires très complexes peuvent, au cas par cas, être inscrites au rôle pour faire l’objet d’instances en personne. Bien qu’elle favorise les instances en format électronique, la Commission veille à ce que les gens aient accès aux services quand ils ont besoin de mesures d’adaptation.
La Commission recommande d’envoyer toutes les demandes de réexamen, observations, documents et demandes de renseignements par courriel à l’adresse hparb@ontario.ca ou par télécopieur à la CARPS au 416 327-8524.
On peut également communiquer avec la Commission par voie postale, par messagerie ou en laissant un message au 416 327-8512.